Contraventionnalisation du cannabis

Contraventionnalisation du cannabis : un rapport dépassé

L’ANPAA appelle le gouvernement à revoir sa copie

Les députés Robin Reda et Eric Pouillat, membres de la mission d’information sur la contraventionnalisation des stupéfiants créée en août 2017, ont rendu leur rapport qui devrait être officiellement présenté au gouvernement mercredi 24 janvier. Selon Le Parisien qui y a eu accès, le rapport propose, sans surprise, de répondre positivement à la proposition du président Emmanuel Macron pendant la campagne : une amende forfaitaire en cas d’usage simple de stupéfiants, dont les modalités doivent encore être précisées.

En privilégiant cette approche, les députés ont suivi un unique objectif : alléger la charge de travail des policiers et des juges face à la consommation de masse de cannabis dans la population, mais   sans s'interroger sur l'échec de la prohibition en vigueur ni promouvoir une politique publique de prévention et de réduction de cet usage.

L'ensemble des acteurs de l'addictologie en France et à l'étranger sont unanimes pour juger que la légalisation encadrée offre plus de possibilités pour réduire cette consommation, notamment par les jeunes. Dès lors, le gouvernement, s’il suit les recommandations de ce rapport, prendrait une mesure que l’on sait inefficace et déjà dépassée par l'évolution du commerce illicite (commandes sur Internet, livraisons à domicile…) qui rend assez dérisoire la possibilité de constater des infractions. Tout aussi préoccupant, cette décision politique occulterait la dimension de santé publique, et la nécessité de mesures de prévention et de réduction des risques et dommages pour les consommateurs.

Plutôt qu'une fausse solution à un problème d'ampleur, l’ANPAA appelle le gouvernement à proposer un véritable débat de société. Alors que le Canada est en passe de légaliser le cannabis, suivant en cela plusieurs états des Etats-Unis, la France ne peut se cantonner à une position timorée, mi-chèvre mi-chou. Ou bien elle aura des résultats à la hauteur de son manque de réalisme et d'audace.

Si le gouvernement persiste dans cette approche, l'ANPAA demande a minima que des mesures d'évaluation rigoureuses accompagnent la mise en place du dispositif, avec un objectif clair de réduction des consommations. L'ANPAA demande également qu'une révision automatique de la loi soit prévue sur la base de cette évaluation comme cela est le cas pour tous les grands sujets sociétaux.

Pr Nicolas Simon, Président – Tél : 01 42 33 51 04
Dr Bernard Basset, Vice-président – Tél : 07 86 55 54 53
comm@anpaa.asso.fr

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Télécharger le dossier Décryptages N° 28 - Contraventionnalisation de l'usage des drogues illicites : Un pari complexe et incertain

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