Éducatif plutôt que répressif...

Accompagnement des personnes arrêtées

en situation d'Ivresse Publique Manifeste

 

 

Définition : En droit pénal français, l'ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l'état d'ébriété sur la voie publique. Cette infraction ne sanctionne pas un niveau d'alcool, mais un état alcoolique qui représente un risque pour d'autres personnes ou pour la personne ivre elle-même, et qui crée un trouble à l'ordre public.

Cette disposition est créée par la loi du 23 janvier 1873, codifiée ensuite à l'article L. 76 du Code des débits de boissons, recodifiée ensuite dans le Code de la santé publique.

 

La démarche : Depuis 2004, dans le cadre d'une convention signée entre le Procureur de la République, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Doubs, Le préfet de Région et le Président de l’ANPAA25, le Centre d'Addictologie peut accompagner des personnes arrêtées en état d'Ivresse Publique et Manifeste.

A l’issue de la période de dégrisement, il est proposé à la personne retenue de rencontrer le Consultant du Centre d'Addictologie et de s’engager dans un suivi de 3 mois. Une attestation envoyée au Commissariat Central de Besançon lui permettra de ne pas payer l’amende prévue pour cette infraction.

Ce suivi se déroule au Centre d'Addictologie de l'ANPAA25 à Besançon. Il permet à la personne de réfléchir à ce qui s’est passé lors de l’IPM, d’accéder à de l’information concernant l’alcool, la consommation nocive et la dépendance. C'est également une opportunité pour faire le point sur sa consommation d’alcool et si besoin de s’engager dans une démarche d'accompagnement à la réduction de la consommation, ou de soins.

L’objectif est d’éviter la répétition des situations d’IPM pour une même personne et  d’engager une prise en charge de la problématique alcool si nécessaire.

 


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